Conditions générales d’utilisation

Mis à jour le 09 Décembre 2019.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.

1. DÉFINITIONS
 

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions») sont proposées par la société Recohero International Limited (ci-après la « Société »), société de droit irlandais « Private Company Limited by Shares », inscrite au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 585554, dont le siège social est 13 Adelaide Road, St Kevin’s, Dublin 2, Dublin, Ireland, D02 P950.

2.2. La Société et/ou ses sociétés affiliés proposent un service à destination des entreprises (ci-après les « Clients») dans le but de les aider à développer leurs idées innovantes, via le site internet OpenInno, accessible à l’adresse web openinno.io, l’ensemble de ses sous-domaines et de toutes leurs déclinaisons par pays (ci-après le « Site »).

Les Conditions définissent les conditions dans lesquelles la Société propose l’accès et l’utilisation du Site, l’utilisation des logiciels fournis par OpenInno dans le cadre de tout ce qui précède et par tout support (ensemble, les « Services ») aux Clients, partenaires et plus généralement tous les visiteurs titulaires ou non-titulaires d’un compte sur le Site (ensemble, ci-après, les « Utilisateurs »).

La Société fournit les Services selon les Conditions définies ci-après. En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte d’être soumis aux dites Conditions.

1.3. Il est expressément stipulé que la Société proposera un service en ligne via le Site, dont l’objectif est d’informer les Utilisateurs et simplifier la mise en relation entre la Société et les Utilisateurs. Le Site propose dorénavant aux Utilisateurs l’accès à une base de connaissances ainsi que la possibilité de contacter le service client via le Site (ci-après le « Support Client »).

1.4. Le Site ne permet pas à des personnes mineures de s’inscrire. La Société n’accepte pas l’inscription au Site ou aux Services aux mineurs.

1.5. Avant toute utilisation du Site, les Utilisateurs doivent s’assurer qu’ils disposent des moyens techniques et informatiques leur permettant d’utiliser le Site, et que leurs navigateurs permettent un accès sécurisé au Site. Ils doivent également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS
 

2.1. Les Conditions ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société propose l’utilisation et l’accès au Site par les Utilisateurs, aux informations relatives aux Services. Elles s’appliquent donc à toute interaction avec le Site.

2.2. La Société se réserve le droit de faire des modifications sur le Site et sur tout Service, à ses procédures, à ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs sont soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions en vigueur au moment où ils utilisent le Site ou tout autre Service. Si une stipulation de ces Conditions est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

2.3. En cas de constatation par la Société de la violation par un Utilisateur des dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), des présentes Conditions et/ou des divers règlements, après notification infructueuse à l’Utilisateur de se conformer aux présentes Conditions, la Société se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes : 

  • retarder la publication du contenu hébergé ;
  • retirer les offres publiées sur le Site, Services, applications ou outils qui ne seraient pas conformes aux dispositions susmentionnées ;
  • retirer tout contenu publié contrevenant aux dispositions susmentionnées ;
  • restreindre/limiter, voire interdire l’accès aux Site et Services et/ou leur utilisation ;
  • suspendre ou interdire l’accès à tout Utilisateur aux Site, Services, applications ou outils et à ses comptes Utilisateur ;
  • interdire définitivement à l’Utilisateur d’accéder aux Site, Services et à ses comptes Utilisateur.

La Société se réserve le droit de limiter, restreindre, suspendre le compte d’un Utilisateur ne répondant pas à ces normes.

 

3. FONCTIONNEMENT
 

3.1. La Société permet à ses Clients de co-créer des projets innovants (ci-après les « Projets») avec leurs utilisateurs, existants ou potentiels (ci-après les « Répondants ») dans le but d’améliorer le développement de leurs innovations via le Site. La Société permet aux Répondants de donner leurs avis et répondre aux interrogations des Clients dans le cadre de Projets via le Site. Dans chacun de ces cas, les conditions régies par le Service proposé par la Société sont définies clairement dans les présentes Conditions.

3.2. La Société agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre Clients et Répondants afin de faciliter leur interaction et centraliser les avis recueillis pour chaque Projet. La Société donne un droit d’accès au Client afin de visualiser les avis recueillis pour chaque Projet. La Société ne peut être tenue responsable dans le cas où les réponses des Répondants ne seraient pas conformes aux attentes des Clients.

 

3.3. Utilisation du Site et des Services

L’inscription au Site ainsi que sa visite ponctuelle provoque :

  • L’autorisation d’utiliser le Site aux seules fins de vous permettre d’utiliser et de profiter des Services tels que fournis par la Société, et tels qu’autorisés par les présentes Conditions, du Site et tous autres logiciels fournis par la Société.
  • L’interdiction d’intégrer tout ou partie du Site ou autre logiciel fourni par la Société un autre programme, personnel ou professionnel, de compiler tout ou partie du Site ou autre logiciel fourni par la Société avec d’autres programmes, de transférer tout ou partie du Site ou autre logiciel fourni par la Société pour l’utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie du Site ou autre logiciel fourni par la Société ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Site ou tout autre logiciel fourni par la Société.
  • L’interdiction d’utiliser le Site ou autres logiciels fournis par la Société à des fins illégales.
  • L’acceptation que des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées sur le Site ou sur d’autres logiciels fournis par la Société peuvent être applicables et complémentaires aux présentes Conditions. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service est la propriété de la Société ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois irlandaises et internationales sur la protection des programmes d’ordinateur et du copyright.
 

3.4. Création d’un compte Client

Le Site propose à des Utilisateurs de créer un compte personnel (ci-après le « Compte ») via le Site. La création d’un Compte est gratuite, ne résulte en aucune obligation d’achat de la part du Client et est disponible pour les Utilisateurs majeurs du monde entier, sauf réglementations spéciales de certains pays, et tant que cela ne va pas à l’encontre des lois et réglementations du pays de l’Utilisateur, la Société et/ou le Site ne pouvant être tenus responsables si tel était le cas.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur peut accepter de recevoir toutes informations, modifications, publicités et/ou offres spéciales de la part de la Société, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, la fermeture de son Compte à la Société, par simple prise de contact par courrier électronique ou via le Support Client, la Société ne pouvant s’y opposer. Si tel était le cas, la Société accepte de supprimer toutes informations personnelles de l’Utilisateur et/ou tout avantages accordés préalablement suite à la création du Compte via le Site.

La création d’un Compte donne accès à l’Utilisateur à son espace personnel sécurisé (ci-après l’ « Espace Client »).

 

3.5. Référencement et mise en avant des Projets

Pour proposer des Projets, le Client doit dorénavant créer un Compte via le Site. Après inscription, et pour chaque Projet, le Client doit choisir dans son Espace Client une des deux options tarifaires (ci-après les « Formules ») qui lui correspond le mieux pour que le Projet soit référencé sur le Site.

La Société se réserve le droit de refuser la mise en ligne d’un Projet proposé par un Client.

Le Client est libre de choisir la combinaison de fonctionnalités proposées par la Société pour la réalisation du Projet. Le Client peut choisir la Formule Pré-lancement, correspondant à un paiement unique, ou la Formule Post-lancement, correspondant à un paiement récurrent, mensuel ou annuel, selon la décision du Client.

Pour chaque Formule choisie, le Client a la possibilité de détailler son projet, rédiger les questions à poser aux Répondants, définir l’audience des Répondants, le(s) secteur(s) qu’il souhaite cibler ainsi que la situation géographique de son Projet. Selon les Formules, le Client a accès à une gamme de fonctionnalités étendue.

Pour chaque Projet, le Client peut proposer une photographie dédiée ou une description particulière. A la demande du Client, la Société peut l’assister dans la rédaction de la fiche descriptive d’un Projet.

Dans le cas où le Client choisi la Formule Pré-lancement, la durée du référencement d’un Projet sur le Site est égale au délai de réception des avis des Répondants, soit 28 jours. Dans le cas où le Client choisi la Formule Post-lancement, la durée du référencement du Projet sur le Site est égale à la durée de l’abonnement souscrit par le Client pour ce Projet.

Pour chaque Client, la Société propose un accompagnement personnalisé pour optimiser les résultats des Projets.

Le Client s’engage au respect de la conformité des Projets proposés avec les règlementations en vigueur.

Pour être référencé sur le Site, le Client s’engage à communiquer des contacts précis (email et téléphone) permettant à la Société de le contacter.

 

3.6. Paiements

Les paiements effectués par les Clients suite au choix d’une Formule dans leur Espace Client (ci-après les « Paiements ») sont gérés et automatisés par le logiciel Stripe, plateforme de paiement en ligne. Les données de paiement sont cryptées et ne sont pas stockées sur les serveurs de la Société.

Les Paiements peuvent être soumis à la TVA pour les Clients domiciliés au sein de l’Union Européenne. Le calcul de la TVA sur chaque Paiement est automatisé par le logiciel Octobat, gestionnaire de taxes pour les paiements en ligne.

Le Client peut renseigner son numéro de TVA intra-communautaire. Dans le cas où ce numéro de TVA est valide après vérification par Octobat, le Paiement ne sera pas soumis à la TVA.

Le Client peut accéder à la totalité de ses factures dans son Espace Client. L’historique des factures est également mis à disposition par Octobat.

 

3.7. Relations avec les Répondants

Les Utilisateurs n’ont pas l’obligation de créer un Compte sur le Site afin de donner leurs avis sur des Projets.

Bien que la Société, en tant qu’intermédiaire et exploitant du Site, facilite l’intermédiation entre Clients et Répondants via le Site, la Société ne peut être tenue responsable du manque de précision apportée aux Projets par les Clients. De la même manière, la Société ne peut être tenue responsable du manque de pertinence et de qualité des avis et commentaires des Répondants sur chaque Projet. La Société n’est en aucun cas l’employeur des Répondants.

Les Répondants sont exclusivement des individus externes et ne sont pas liés contractuellement avec la Société, mis à part via les présentes Conditions et la politique de confidentialité visible sur le Site. Les Répondants agissent en toute autonomie, répondent aux Projets librement, choisissent le degré de détail de leurs réponses et sont responsables des informations qu’ils partagent lors de la rédaction de leurs avis et commentaires lors de chaque Projet.

 
4. SUPPORT CLIENT
 

4.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation relative à l’utilisation du Site et du Service, les Utilisateurs doivent contacter, en priorité, le Support Client de la Société. La Société s’engage à utiliser les moyens nécessaires et disponibles pour assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience possible sur le Site. La Société ne sera pas tenue responsable des réclamations de l’Utilisateur si celles-ci découlent d’une mauvaise utilisation délibérée du Site par l’Utilisateur, du non-respect des présentes Conditions et/ou des règles définies par la Société ou d’une action délibérée de l’Utilisateur visant à obtenir une compensation financière de la part de la Société.

4.2. Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, envoyer un message électronique à la Société, en envoyant un courrier électronique à hello(at)openinno.io, et/ou un courrier à l’adresse suivante : 13 Adelaide Road, St Kevin’s, Dublin 2, Dublin, Ireland, D02 P950

 
5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
 

5.1. Les Utilisateurs accédant au Site s’engagent à respecter les termes des présentes Conditions.

5.2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société.

5.3. L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour un usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes Conditions. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir de :

  • utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces Conditions et notamment en tentant d’enfreindre les règles posées par la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique et toutes les lois et réglementations directement ou indirectement liées à l’activité de l’Utilisateur ;
  • vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
  • tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
  • tenter d’obtenir, quel que soit le moyen utilisé, l’accès aux données personnelles et/ou professionnelles de la Société et des autres Utilisateurs ;
  • utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  • adopter un comportement agressif et /ou dénigrer le Site et/ou les Projets ainsi que la Société, ses Clients et plus généralement ses Utilisateurs sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication ;
  • télécharger vers le serveur (“upload”), publier du contenu ou mettre en ligne des éléments ou contenus inappropriés sur le Site ;
  • utiliser les Services si pas juridiquement capable de souscrire des contrats, (l’intégralité des Services sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans) ou si suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée d’utiliser les Services ;
  • omettre de payer les Projets validés et/ou débutés par la Société et le Client, sauf dans les cas autorisés par la loi ou encore si une erreur typographique évidente a été commise ou enfin si l’Utilisateur ne peut pas contacter la Société ;
  • manipuler le prix d’une Formule ou s’immiscer dans les annonces d’autres Utilisateurs ;
  • publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire ;
  • effectuer toute action susceptible de nuire aux systèmes d’évaluation des Projets ;
  • transférer un Compte (y compris ses données) à un tiers sans notre consentement ;
  • distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des communications électroniques de masse, des chaînes d’e-mails ou des systèmes en pyramide ;
  • utiliser les coordonnées d’autres Utilisateurs pour toute utilisation autre qu’en lien avec une transaction spécifique sur le Site (est inclut l’utilisation de ces coordonnées pour envoyer des documents promotionnels directement aux Utilisateurs, à moins que l’Utilisateur ait donné son consentement exprès pour recevoir ces documents);
  • mettre à disposition des virus ou d’autres technologies susceptibles de nuire au Site, à la Société ou aux intérêts ou à la propriété des Utilisateurs ;
  • utiliser des robots et/ou araignées (spider), de scraper ou encore d’utiliser tout autre procédé automatique pour accéder aux Services pour quelque raison que ce soit ;
  • contourner nos protocoles d’exclusion des robots, perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Services, ou enfin imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
  • exporter ou réexporter une application ou un outil sur le Site, sauf dans le cas où cela est conforme aux lois applicables sur le contrôle des exportations, ainsi qu’aux règlements et restrictions en vigueur ;
  • copier, reproduire, effectuer de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (excepté pour votre propre information) provenant de nos Services sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ou, le cas échéant, de celui des tiers concernés ;
  • commercialiser une application, un logiciel ou des informations associés à cette application ;
  • collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les Utilisateurs, y compris les adresses e-mail, sans leur consentement ;
  • utiliser des procédés illégaux pour la mise en avant de Projets sur le Site ainsi que toute pratique commerciale déloyale, abusive et/ou contraire aux réglementations en vigueur ;
  • adopter un comportement de vente abusif et/ou agressif auprès d’Utilisateurs, notamment les abus et manœuvres de vente réprimandées par les réglementations en vigueur ;
  • dénigrer et porter à préjudice par tout moyen et en toute forme, les Projets, les Clients, la Société et/ou le Site ;
  • ne pas encourager, assister ou autoriser qui que ce soit à :
    • copier, modifier, altérer d’une autre façon le Site ou un Service en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir de logiciels tiers ;
    • effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou un Service en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Les Utilisateurs ayant un Compte sur le Site s’engagent à avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager leur entité professionnelle. Les Clients doivent se conformer aux lois applicables en matière de partage de données sur le Site.

Pour des raisons de sécurité, la Société peut suspendre et/ou supprimer, en partie ou à titre définitif un Compte d’un Utilisateur pour non-respect des Conditions, ainsi qu’un compte non confirmé ou inactif depuis plus de 6 mois.

5.4. Les Utilisateurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer des courriers électroniques, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».

L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu.

La Société a le droit de retirer ou de modifier tout contenu. Si l’Utilisateur pense qu’un contenu ou une annonce de vente sur le Site ou un Service contient un message diffamatoire, ou que ses droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le Site, il peut contacter le Support Client via le formulaire en ligne sur le Site pour en informer la Société.

5.5. Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.

En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les données liées au paiement par voie électronique ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • La date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

5.6. Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 
6. RESPONSABILITÉ- RENONCIATION
 

6.1. La Société fera de son mieux pour assurer la disponibilité du Site et des Services et que les transactions et automatisations se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès au Site et aux Services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau Service. La Société s’efforcera à limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

6.2. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La Société n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation, et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. La Société n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits, services ou contenu de ces entreprises, de ces particuliers ou d’autres tiers.

6.3. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

6.4. La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

6.5. Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les informations relatives au Service, les modifications apportées au Site, les offres spéciales et/ou les mises à jour.

6.6. La Société et/ou le Site ne sera pas tenu pour responsable des délais ou de l’impossibilité de l’Utilisateur à respecter ses obligations en application de ces Conditions si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors du contrôle raisonnable de la Société. Si l’Utilisateur enfreint ces Conditions et que la Société ne prend aucune action, cette dernière serait toujours en droit d’utiliser ses droits et voies de recours dans toutes les autres situations où l’Utilisateur violerait ces Conditions.

6.7. Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois sont applicables à l’Utilisateur, tout ou partie de ces limitations ne sont pas applicables à l’Utilisateur, et il peut disposer de droits supplémentaires. Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n’exclure la responsabilité de la Société en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par la négligence de la Société ou une faute lourde.

6.8. L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.

 
7. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ
 

Le Site recueille des informations sur les Utilisateurs.

7.1. La Société adhère aux directives et réglementations en vigueur, notamment celles régies par le RGPD (règlement général sur la protection des données), et applique une politique de confidentialité stricte. Les données sont traitées de manière confidentielle et sont uniquement utilisées pour les fins des Services que propose la Société.

7.2. Les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que toutes données liées aux Projets, sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment. Nous vous invitons à nous contacter à hello@openinno.io afin d’effectuer votre demande.

7.3. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Elle conservera les cookies du site récupérés par voie de navigation par ordinateur, tablette et téléphone pendant 13 mois.

7.4. Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Genre
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse de facturation
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Mot de Passe
  • Données de consommation

7.5. La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services sur le Site ;
  • Information sur la Société, les Services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

7.6. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés.

7.7 Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société et sous-traitants de la Société.

7.8. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

7.9. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

7.10. Obligations des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
  • Si l’Utilisateur utilise le Site ou quelconque Service, il est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des réglementations en vigueur. 
  • Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer la Société immédiatement si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.
  • Il est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il a fourni, et doit informer la Société de tout changement concernant ces informations. Il peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de Compte, dans l’espace personnel réservé à cet effet sur le Site ou un Service.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser un quelconque Service :

  • d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Site ou d’un Service, ou
  • dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou
  • dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

La Société a le droit de refuser l’accès, de fermer un Compte, de retirer ou d’éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou tous autres règles, termes, conditions, lignes directrices ou politique de la Société.

7.11. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • La date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni. 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du Compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

Au moment de la création du Compte :

  • l’identifiant de cette connexion ;
  • Les noms et prénoms ou la raison sociale ;
  • Les données liées au paiement par voie électronique ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

7.12. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions figurant sur le Site.

7.13. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello(at)openinno.com

 

7.14. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

7.14.1. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

7.14.2. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

7.14.3. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

7.15. SECURITÉ

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des réglementations en vigueur.

 
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

8.1. Le Site est exploité et appartient à la Société Recohero International Limited, société de droit irlandais à responsabilité limitée, société de droit irlandais « Private Company Limited by Shares », inscrite au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 585554, dont le siège social est 13 Adelaide Road, St Kevin’s, Dublin 2, Dublin, Ireland, D02 P950.

8.2. Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site et les Services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété de la Société, de ses Clients ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit irlandais et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

8.3. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site et les Services est la propriété exclusive de la Société, mis à part les éléments relatifs aux Clients et aux Projets, et est protégé par le droit irlandais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

8.4. L’Utilisateur n’a pas le droit d’extraire et/ou de réutiliser des parties du contenu du Site ou de tout Service sans l’autorisation de la Société. En particulier, pas d’utilisation de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site et/ou d’un quelconque Service, sans l’accord écrit de la Société. L’Utilisateur n’a pas le droit de créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties du Site (ex : prix, listes de Services) et/ou d’un Service sans l’accord écrit de la Société.

8.5. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

8.6. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant aux personnes précédemment définies est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires par la Société contre l’Utilisateur.

8.7. Pour toute production de contenu de l’Utilisateur sur le Site comme notamment les commentaires ou tout autre matériel, et à moins que la Site ne prévoit le contraire, l’Utilisateur accorde :

(a) à la Société, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et

(b) la Société, ses Clients, ses partenaires et ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

L’Utilisateur accepte que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

L’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :

  • le contenu et le matériel est exact,
  • l’utilisation du contenu et du matériel qu’il a fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de la Société et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).
  • Il accepte d’indemniser la Société en cas d’action d’un tiers contre la Société en lien avec le contenu ou le matériel qu’il a fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de la Société pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu qu’il a communiqué.
 
9. MESSAGES ELECTRONIQUES
 

9.1. En créant un Compte sur le Site, l’Utilisateur peut donner son accord à la Société pour que celle-ci puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur des messages électroniques comme notamment des SMS, MMS, newsletter ou toute communication électronique. L’Utilisateur accepte que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que la Société envoie électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

9.2. Pour chacun des envois, la Société offrira dans le corps de texte du message la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion. En s’inscrivant sur le Site en choisissant de donner ses coordonnées, l’Utilisateur peut accepter de recevoir des offres commerciales de la Société, par voie électronique et/ou postale.

 
10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
 

10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit irlandais, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions sont soumises au droit irlandais.

10.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de différend persistant, les Parties s’engagent à porter leur différend devant les Tribunaux compétents dépendant du ressort des juridictions irlandaises.

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