Politique de confidentialité

Mis à jour le 09 Décembre 2019.

OpenInno adhère aux directives et réglementations en vigueur, notamment celles régies par le RGPD (réglement général sur la protection des données), et applique une politique de confidentialité stricte.

Pour toute question, nous vous invitons à nous contacter.

1. DONNEÉS PERSONNELLES – COOKIES – SÉCURITÉ

 

Le Site recueille des informations sur les Utilisateurs.

 

1.1. La Société adhère aux directives et réglementations en vigueur, notamment celles régies par le RGPD (règlement général sur la protection des données), et applique une politique de confidentialité stricte. Les données sont traitées de manière confidentielle et sont uniquement utilisées pour les fins des Services que propose la Société.

1.2. Les données personnelles des Utilisateurs, ainsi que toutes données liées aux Projets, sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment. Nous vous invitons à nous contacter à hello@openinno.io afin d’effectuer votre demande.

1.3. La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs. Elle conservera les cookies du site récupérés par voie de navigation par ordinateur, tablette et téléphone pendant 13 mois.

1.4. Dans le cadre de la fourniture des produits, la Société collecte des données personnelles des Utilisateurs et notamment les données suivantes :

  • Adresse email
  • Genre
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse de facturation
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Mot de Passe
  • Données de consommation

1.5. La Société collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services sur le Site ;
  • Information sur la Société, les Services, et les activités de la Société ;
  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs ;
  • Elaboration de statistiques ;
  • Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;

1.6. Les données relatives à la gestion des données personnelles des Utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés.

1.7 Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le service commercial de la Société et sous-traitants de la Société.

1.8. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

1.9. La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

1.10. Obligations des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;
  • Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
  • Si l’Utilisateur utilise le Site ou quelconque Service, il est responsable du maintien de la confidentialité de son Compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, il accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.
  • L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des réglementations en vigueur. 
  • Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer la Société immédiatement si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée.
  • Il est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il a fourni, et doit informer la Société de tout changement concernant ces informations. Il peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de Compte, dans l’espace personnel réservé à cet effet sur le Site ou un Service.

L’Utilisateur ne doit pas utiliser un quelconque Service :

  • d’une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération du Site ou d’un Service, ou
  • dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou
  • dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiétés.

La Société a le droit de refuser l’accès, de fermer un Compte, de retirer ou d’éditer du contenu si l’Utilisateur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou tous autres règles, termes, conditions, lignes directrices ou politique de la Société.

1.11. En vertu du Décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, l’Utilisateur est informé que l’hébergeur du Site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d’un contenu :

  • L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  • L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  • La nature de l’opération ;
  • La date et heure de l’opération ;
  • L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni. 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du Compte, l’hébergeur doit également conserver durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par l’Utilisateur ou lors de la création d’un compte, à savoir :

Au moment de la création du Compte :

  • l’identifiant de cette connexion ;
  • Les noms et prénoms ou la raison sociale ;
  • Les données liées au paiement par voie électronique ;
  • Les adresses postales associées ;
  • Les pseudonymes utilisés ;
  • Les adresses de courrier électronique ou de Compte associées ;
  • Les numéros de téléphone ;
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

1.12. Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions figurant sur le Site.

1.13. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : hello(at)openinno.com

 

1.14. COOKIES ET OUTILS STATISTIQUES

Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies. Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

1.14.1. L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil du Site sera informé :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

1.14.2. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

1.14.3. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

 

1.15. SECURITÉ

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des réglementations en vigueur.

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

2.1. Le Site est exploité et appartient à la Société Recohero International Limited, société de droit irlandais à responsabilité limitée, société de droit irlandais « Private Company Limited by Shares », inscrite au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 585554, dont le siège social est 13 Adelaide Road, St Kevin’s, Dublin 2, Dublin, Ireland, D02 P950.

2.2. Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site et les Services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, est la propriété de la Société, de ses Clients ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit irlandais et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de données.

2.3. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers le Site et les Services est la propriété exclusive de la Société, mis à part les éléments relatifs aux Clients et aux Projets, et est protégé par le droit irlandais et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

2.4. L’Utilisateur n’a pas le droit d’extraire et/ou de réutiliser des parties du contenu du Site ou de tout Service sans l’autorisation de la Société. En particulier, pas d’utilisation de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site et/ou d’un quelconque Service, sans l’accord écrit de la Société. L’Utilisateur n’a pas le droit de créer et/ou publier ses propres bases de données qui comporteraient des parties du Site (ex : prix, listes de Services) et/ou d’un Service sans l’accord écrit de la Société.

2.5. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

2.6. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant aux personnes précédemment définies est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires par la Société contre l’Utilisateur.

2.7. Pour toute production de contenu de l’Utilisateur sur le Site comme notamment les commentaires ou tout autre matériel, et à moins que la Site ne prévoit le contraire, l’Utilisateur accorde :

(a) à la Société, gratuitement, le droit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tout type de média ; et

(b) la Société, ses Clients, ses partenaires et ses sous-licenciés le droit d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés au titre de cette clause.

L’Utilisateur accepte que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.

L’Utilisateur déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel :

  • le contenu et le matériel est exact,
  • l’utilisation du contenu et du matériel qu’il a fourni ne contrevient pas à l’une des procédures ou lignes directrices de la Société et ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu ou le matériel ne sont pas diffamatoires).
  • Il accepte d’indemniser la Société en cas d’action d’un tiers contre la Société en lien avec le contenu ou le matériel qu’il a fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de la Société pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu qu’il a communiqué.

 

3. MESSAGES ELECTRONIQUES

 

3.1. En créant un Compte sur le Site, l’Utilisateur peut donner son accord à la Société pour que celle-ci puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur des messages électroniques comme notamment des SMS, MMS, newsletter ou toute communication électronique. L’Utilisateur accepte que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que la Société envoie électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

3.2. Pour chacun des envois, la Société offrira dans le corps de texte du message la faculté de se désinscrire de la liste de diffusion. En s’inscrivant sur le Site en choisissant de donner ses coordonnées, l’Utilisateur peut accepter de recevoir des offres commerciales de la Société, par voie électronique et/ou postale.

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